Conditions d’utilisation
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1.1 Généralités
L’utilisateur s’engage à fournir à GEMINI, dans toutes les sections nécessitant des données personnelles afin de mener à bien sa relation commerciale avec GEMINI, des informations véridiques, exactes et complètes concernant son identité, adresse, moyens de contact et tous les détails nécessaires au bon déroulement de l’activité commerciale. Il s’engage également à maintenir à jour ces données personnelles. GEMINI ne pourra être tenue responsable des informations inexactes ou fausses fournies par l’utilisateur et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de telles erreurs, omissions ou inexactitudes.
1.2 Contenu du site web
En général, les services et contenus proposés via ce site web sont disponibles en plusieurs langues, mais seule la version espagnole fait foi en cas de conflit ou d’ambiguïté. GEMINI décline toute responsabilité quant à la non-compréhension par l’utilisateur de la langue du site et ses conséquences. GEMINI peut modifier, supprimer ou changer les contenus et leur accès à tout moment et sans préavis, sans être responsable des conséquences sur les utilisateurs.
1.3 Propriété intellectuelle et industrielle
GEMINI est une marque déposée. Tous les contenus du site (textes, logos, images, design, marques, etc.) sont la propriété de GEMINI ou utilisés sous licence, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur s’interdit toute atteinte à ces droits. Les personnalisations créées via l’outil client sont la propriété intellectuelle de GEMINI qui en conserve tous les droits d’exploitation et de modification. Toute reproduction, diffusion ou communication publique partielle ou totale nécessite une autorisation écrite préalable de GEMINI. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave. GEMINI ne sera pas responsable des dommages causés par l’utilisation des contenus par les utilisateurs. Les signalements d’atteintes aux droits peuvent se faire via le formulaire de contact ou à info@ridegemini.com. L’utilisateur accorde à GEMINI une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et avec droit de sous-licence pour tout contenu communiqué.
1.4 Responsabilité
Les utilisateurs doivent utiliser ce site à des fins légales, respectant les présentes conditions et la loi, sans porter atteinte aux droits d’autrui. Ils sont responsables des dommages causés par un usage illégal ou inadéquat, y compris la copie, modification ou diffusion non autorisée. GEMINI décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par l’utilisateur, ainsi que pour les virus ou programmes malveillants introduits par l’utilisateur pouvant affecter le site ou ses utilisateurs. GEMINI ne garantit pas l’accès continu au site ni l’exactitude des contenus, mais mettra tout en œuvre pour assurer un service de qualité. GEMINI se réserve le droit de poursuivre les utilisateurs responsables de dommages, réclamations ou sanctions liés à leur usage. GEMINI décline la responsabilité quant aux contenus publiés par des tiers ou stockés sur des plateformes associées, mais s’engage à retirer tout contenu illicite dès notification. Les utilisateurs doivent signaler toute violation via le formulaire de contact ou info@ridegemini.com.
1.5 Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GEMINI ne garantit pas leur contenu, leur fonctionnement ni leur politique de confidentialité. L’accès à ces liens est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. GEMINI peut retirer tout lien dont le contenu serait illégal ou porterait atteinte à des tiers. L’utilisation des contenus du site pour promouvoir ou diffuser des informations sans autorisation est interdite. GEMINI autorise toutefois les tiers à rediriger vers son site, en respectant l’accès à la page d’accueil.
2. Responsabilité
GEMINI ne sera pas responsable des dommages causés par négligence ou faute non imputable à elle, notamment une mauvaise utilisation, le non-respect des instructions d’installation ou d’entretien, les accidents, usages impropres, modifications non autorisées, usure normale, cas fortuit ou force majeure. GEMINI décline aussi toute responsabilité pour les pertes indirectes, financières ou retards dus à des causes indépendantes de sa volonté. Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits légaux de l’utilisateur. Selon la législation applicable, certaines limitations pourraient ne pas s’appliquer et conférer des droits supplémentaires.
3. Communications
Toutes les communications entre GEMINI et l’utilisateur doivent être écrites. Pour certains cas, des procédures spécifiques peuvent être requises. GEMINI peut exiger des communications écrites pour valider leur contenu, réception et date.
4. Intégralité des conditions
Les présentes conditions, la politique de confidentialité et les mentions légales constituent l’accord unique entre GEMINI et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.
5. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les tribunaux de Barcelone seront compétents, sauf si l’utilisateur est consommateur, auquel cas la juridiction applicable aux consommateurs s’appliquera.
6. Résolution des litiges en ligne
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 sur la résolution des litiges en ligne, les acheteurs et utilisateurs sont informés de l’existence d’une plateforme européenne de résolution extrajudiciaire accessible ici :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show